Conditions Générales de Vente (CGV)

Gwenvael JOLIVET – Accompagnateur en Moyenne Montagne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Gwenvael JOLIVET, auto-entrepreneur, accompagnateur en moyenne montagne diplômé d’État, dans le cadre d’activités encadrées en milieu naturel :

Randonnée à la journée
Randonnée itinérante
Stage trail itinérant
Sorties raquettes
Formations sécurité avalanche

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Réservation et acompte

La réservation d’une prestation se fait en ligne via le site internet.

Un acompte de 30 % du montant total est obligatoire pour valider la réservation.
Cet acompte est non remboursable, quel que soit le motif d’annulation du client.
Le solde (70 %) est réglé sur place le jour de l’activité, en espèces ou par virement bancaire.
Les paiements par chèque ou carte bancaire ne sont pas acceptés.

La réservation n’est effective qu’après paiement de l’acompte.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche produit.
Ils comprennent l’encadrement par un professionnel diplômé d’État.
Ils n’incluent pas, sauf mention contraire :

le transport jusqu’au lieu de rendez-vous,
le matériel personnel,
l’hébergement,
la nourriture,
l’assurance personnelle du participant.

4. Annulation par le client

L’acompte de 30 % est non remboursable, quelle que soit la date d’annulation.
En cas d’annulation de dernière minute (moins de 24h), le solde peut rester dû selon les circonstances, notamment si l’annulation entraîne la suppression de la sortie.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel apprécié par l’accompagnateur.

5. Annulation par l’accompagnateur

L’accompagnateur peut annuler une prestation dans les cas suivants :

conditions météorologiques ou nivologiques dangereuses,
niveau du groupe incompatible avec la sécurité,
blessure ou impossibilité personnelle,
nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas :
➡️ L’intégralité de l’acompte est remboursée.
➡️ Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé (hébergement, transport, matériel, etc.).

6. Sécurité et obligations du participant

Les activités en milieu naturel comportent des risques.
Le participant s’engage à :

respecter les consignes données par l’accompagnateur ;
avoir une condition physique adaptée, indiquée clairement sur chaque fiche produit ;
disposer du matériel obligatoire (chaussures adaptées, vêtements, eau, etc.) précisé avant chaque sortie ;
informer l’accompagnateur de tout problème de santé pouvant affecter la sécurité du groupe.

L’accompagnateur se réserve le droit de refuser un participant insuffisamment équipé, inadapté physiquement, ou mettant en danger le groupe.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

7. Assurance

Chaque participant doit être couvert par une assurance individuelle accident personnelle, couvrant notamment :

frais médicaux,
recherche et secours,
rapatriement.

L’accompagnateur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle, mais cette assurance ne remplace pas celle du participant.

8. Mineurs

Les mineurs sont acceptés uniquement accompagnés d’un parent ou représentant légal.
Chaque responsable s’engage à assurer la surveillance et la sécurité de l’enfant selon les consignes données.

9. Responsabilité

L’accompagnateur est soumis à une obligation de moyens, et met tout en œuvre pour garantir la sécurité.
Les activités restent cependant dépendantes de facteurs extérieurs (météo, terrain, conditions nivologiques).
La responsabilité de l’accompagnateur ne saurait être engagée en cas :

de comportement dangereux du participant,
de non-respect des consignes,
de défaut d’équipement,
d'information insuffisante sur l'état de santé.

10. Droit à l’image

Sauf opposition explicite, les participants autorisent l’utilisation de photos ou vidéos prises durant les activités à des fins de communication (site web, réseaux sociaux).
Une simple demande permet le retrait immédiat d’une image.

11. Protection des données

Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD.
Elles ne sont jamais transmises ou revendues.
Le participant peut demander leur modification ou suppression par simple e-mail.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.